Informations légales

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées sur le site L’Atelier Pépite, (www.latelier-pepite.com). Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

1.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

1.4. Commande

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après :

  • confirmation du panier

  • acceptation des CGV

  • paiement validé

  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant, fraude ou suspicion de fraude.

1.5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement est entièrement sécurisé.

1.6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Les délais de livraison sont estimatifs. Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.

1.7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Le client doit informer le vendeur de sa volonté de se rétracter et renvoyer le produit selon les modalités indiquées dans la page “Conditions de retour”.

Les frais de retour sont à la charge du client.

1.8. Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

1.9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution Consommation

Adresse : Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost

https://sasmediationsolution-conso.fr/contact

Avant toute médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite au vendeur.

Plateforme européenne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

1.10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Objet

Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation du Site.

2.2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.

2.3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, logos, visuels, design) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

2.4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site de manière frauduleuse

  • ne pas porter atteinte à son fonctionnement

  • fournir des informations exactes

2.5. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :

  • pannes techniques,

  • interruptions de service,

  • dommages liés à l’utilisation du site.

3. Mentions légales

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

3.1. Éditeur du site

Nom commercial : L’Atelier Pépite

Dénomination sociale : Entreprise Individuelle

SIRET : 98017663000013

Responsable de publication : Descard Grâce

Email de contact : contact@latelier-pepite.com

Téléphone : 0685826541

3.2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : squarespace

Adresse de l’hébergeur : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

Site : https://fr.squarespace.com/a-propos/entreprise

3.3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits d’auteur.

3.4. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la page Politique de confidentialité et cookies.

3.5. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou dommage lié à l’utilisation du Site.

4. Politique de Confidentialité

4.1. Données collectées

  • Prénom, nom

  • Adresse postale

  • Email

  • Téléphone

  • Informations de paiement

  • Données de navigation (cookies)

4.2. Finalité de la collecte

  • Traitement des commandes

  • Gestion du compte client

  • Service client

  • Sécurité des paiements

  • Statistiques (analytiques)

  • Envoi d’informations marketing si accepté

4.3. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement (commande, facturation), puis selon les obligations légales.

4.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit à l’opposition

  • droit à la portabilité

Demande par email : contact@latelier-pepite.com

5. Politique de Cookies

5.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques (obligatoires)

  • Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)

  • Cookies de préférences

  • Cookies marketing (si utilisés)

5.2. Consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur doit accepter ou refuser les cookies non essentiels via un bandeau.

5.3. Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences via son navigateur ou via le bandeau de cookies.